Amiante
En raison du grand nombre d’aéroports et d’aérodromes présents sur le territoire, de nombreux biens immobiliers sont soumis aux nuisances sonores aériennes. L’information des acquéreurs et des locataires passe par de nombreux diagnostics immobiliers destinés à les informer sur l’état du bien.
Ces nuisances sonores aériennes sont également concernées par le biais de l’état des nuisances sonores aériennes qui devra être joint au DDT. Le document a une valeur informative, mais pourra tout de même être présenté comme preuve devant un tribunal en cas de litige.
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