Audit énergétique : nouvelles obligations pour la vente de biens immobiliers

La récente politique gouvernementale, notamment la Loi "Climat et Résilience," a introduit de nouvelles règles encadrant la vente de biens immobiliers destinés à l'habitation. Depuis le 1er avril 2023, toute maison ou immeuble détenu en monopropriété mis en vente doit ainsi, en plus du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), subir un audit énergétique si sa classe énergétique est classée F ou G.

L'objectif de cet audit est de lutter contre les « passoires énergétiques » sur le marché immobilier, en proposant des solutions de travaux pour améliorer la performance énergétique du bien. Il va ainsi au-delà du DPE en évaluant les coûts, les économies potentielles, et les aides disponibles. L'audit énergétique examine également et en détail la structure du bâtiment, les systèmes d'isolation, les équipements de production d'eau chaude, de ventilation et d’autres éléments essentiels.

L’évaluation offre enfin des solutions de travaux pour emmener la performance énergétique du logement jusqu'à la classe C, en évaluant les économies d'énergie visées, le coût des travaux recommandés, l'impact sur les factures d'énergie et les aides disponibles. Depuis avril 2023, l'audit énergétique est donc communiqué au potentiel acheteur dès la première visite du logement, puis intégré à la promesse de vente, et pour finir, à l'acte authentique. Ces nouvelles exigences ont pour objectif d'accroître l'efficacité énergétique des habitations et de contribuer de manière significative à la lutte contre le changement climatique.